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DCA

La Direction du Contrôle des Assurances est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi, en coordination avec les services concernés du Département, de la politique du Gouvernement dans le domaine des assurances.
A ce titre, elle a pour attributions :

- l’élaboration et l’application de la réglementation relative au secteur des assurances ;
- l’étude et l’appréciation de la validité des dossiers d’entreprises candidates à un agrément en assurance ;
- la formation dans le domaine des assurances ;
- le contrôle technique et financier et la détermination du degré de solvabilité des entreprises d’assurance ;
- la proposition de la suspension, du retrait partiel ou total de l’agrément d’une entreprise d’assurances lorsque sa situation financière ou technique l’exige ;
- l’information et l’assistance aux assurés ;
- la promotion du dialogue entre les assurés et les entreprises d’assurance ;
- la production d’un rapport annuel sur le marché des assurances ;
- la régulation du marché des assurances.

 

Madame Naha Mint Hamdi Ould Mouknass
Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme

 
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